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Article (Arrêté du 19 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique)

Article (Arrêté du 19 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique)


Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 19 mars 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux de passage à la tension 225 kV, dans le département de la Haute-Savoie, de la ligne électrique à 150 kV Cornier-Pressy.