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Article (Arrêté du 13 mars 1993 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane)

Article (Arrêté du 13 mars 1993 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane)


Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.