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Article (Décret du 11 mars 1993 portant délégation de signature)

Article (Décret du 11 mars 1993 portant délégation de signature)


Art. 3. - Direction de l’administration générale. - M. Robert Rémondeau, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du domaine, de l’environnement, de la culture et du logement en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur.