Article (Arrêté du 2 mars 1993 relatif à l'aide aux coproductions avec les pays d'Europe de l'Est d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion télévisuelle)
Art. 2. - Cette commission est composée d’un président et de six membres nommés pour un an par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des relations culturelles extérieures.
Leur mandat est renouvelable une fois.
L’instruction des dossiers est assurée par le ministère des affaires étrangères et par le Centre national de la cinématographie.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.