Article (Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes qui apportent leur concours au service de santé scolaire)

Art. 1er. - Les nombres maxima de 1/10 000, tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé, sont modifiés comme suit en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins qui apportent leur concours au service de santé scolaire :