Art. 4. - Dans les cas où la passation d'un marché présente un caractère d'urgence particulier, il appartient au président ou au vice-président, en cas d'absence du président d'une durée supérieure à deux semaines, de réunir la commission dans le plus bref délai, à moins qu'il ne juge pouvoir donner lui-même un avis favorable.
Le président peut, sur proposition du directeur général du CNES, et après étude du dossier par le rapporteur, effectuer une sélection des contrats présentés et dispenser certains d'entre eux de l'examen par la commission.
Pour l'examen des projets d'avenants aux marchés visés à l'article 3 (1o, 2o et 3o), n'ayant pas d'incidence financière, la commission peut déléguer sa compétence à son président.
Dans tous les cas, le président rend compte à la commission, lors de sa prochaine réunion, des avis qu'il a formulés.