Article (Arrêté du 14 janvier 1993 fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Art. 1er. - Conformément à l’article 7 du décret du 14 janvier 1993 susvisé, chaque section du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées comprend trois représentants de l’organisme interprofessionnel ayant dans son domaine de compétence l’espèce ou le groupe d’espèces pour lesquelles a été créée la section.
La liste des organismes interprofessionnels concernés est la suivante :
- le Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
- le Comité national interprofessionnel de l’horticulture florale et ornementale et des pépinières non forestières ;
- l’Office national interprofessionnel des vins.