Art. 3. - Le secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire, dont les effectifs et les moyens sont fixés par le ministre chargé des armées, est dirigé par un membre du corps du contrôle général des armées portant le titre de secrétaire général. Nommé par le ministre chargé des armées, il est rattaché au cabinet de ce dernier.
Le secrétariat général de chacun des conseils de la fonction militaire, dont les effectifs et les moyens sont fixés par le vice-président du conseil, est dirigé par un officier supérieur portant le titre de secrétaire général. Il est désigné par le ministre chargé des armées sur proposition du vice-président du conseil, auquel il est directement subordonné.