Articles

Article (Arrêté du 24 juillet 1992 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du 24 septembre 1991 fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)

Article (Arrêté du 24 juillet 1992 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du 24 septembre 1991 fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)

Membres suppléants


M. Le Roux (Jean-Pierre), directeur régional des impôts, suppléant du président.
M. Barrabes (Roger), expert-comptable à Levallois-Perret.
M. Bouye (Pierre), conseil juridique et fiscal à Bordeaux.
M. Delattre (André), conseiller à la Cour de cassation.
M. Henry (François), expert-comptable à Lyon.
M. Le Coz (Louis), conseil juridique et fiscal à Redon.
M. Lucchesi (François), conseil juridique et fiscal à Agen.
M. Oreglia (Alexandre), expert-comptable à Toulouse.