Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé)
- du bureau des maladies transmissibles: il définit les modalités de la mise en oeuvre de leur surveillance et de l'action contre leur développement; il définit la politique vaccinale; il précise les modalités de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et, pour ce qui le concerne, contre les infections nosocomiales ainsi que contre les autres maladies transmissibles;
- du bureau des risques des milieux et de l'alimentation: il participe à la lutte contre la pollution atmosphérique environnementale et à l'intérieur des locaux, il veille à l'élimination des déchets, à l'hygiène de l'habitat et la salubrité des agglomérations; il participe à la lutte contre les nuisances dues notamment au bruit et aux installations non classées; il veille au respect des conditions d'hygiène lors des inhumations et des transports de corps; il élabore la réglementation pour les produits chimiques destinés au grand public; il définit et précise les modalités de la mise en oeuvre d'une politique de toxicovigilance, de coordination, d'animation et de contrôle des activités des centres antipoisons, ainsi que de la prévention des accidents domestiques liés aux produits de consommation; il met en place les conditions d'une bonne sécurité alimentaire et favorise le bon équilibre nutritionnel;
en matière de radioprotection, il assure la tutelle du service central de protection contre les rayonnements ionisants;
- du bureau de l'eau: il définit les critères de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre; il définit les modalités d'évacuation et de traitement des eaux usées et traite des pollutions; il précise les modalités de l'agrément des laboratoires d'analyses; concernant le thermalisme et le climatisme, il définit la réglementation et veille à son application en ce qui concerne les eaux minérales, la thalassothérapie, le climatisme, le classement des communes en stations hydrominérales, climatiques, uvales.