Article (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire)
Art. 5. - Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit:
- le directeur général de la santé ou son représentant;
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant;
- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant;
- le directeur de stage.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.