Article (Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés)
1o Isolement et séquestration des équidés infectés;
2o Visite, recensement et contrôle de l'identité de tous les équidés présents dans l'établissement par le vétérinaire sanitaire et mise en oeuvre de leur identification si nécessaire;
3o Contrôle sérologique par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose de tous les équidés recensés dans l'établissement;
4o Marquage par le vétérinaire sanitaire et abattage des équidés infectés dans les conditions fixées par les articles 8 et 9 ci-après;
5o Interdiction de laisser entrer tout équidé, sauf autorisation délivrée par le directeur des services vétérinaires;
6o Interdiction de laisser sortir des équidés. Des dérogations peuvent être accordées par le directeur des services vétérinaires dans les cas prévus aux articles 10 et 11 ci-après;
7o Désinsectisation et désinfection des locaux destinés aux animaux;
8o Désinfection des véhicules;
9o Désinfection et destruction des objets à l'usage des animaux infectés ou qui ont été souillés par eux et, généralement, des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion.