Article (Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)
Art. 4. - Sur le territoire métropolitain de la France, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus utilisant leur voiture automobile personnelle pour les besoins du service peuvent percevoir des indemnités kilométriques dont les taux sont les suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
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