Article (Arrêté du 9 décembre 1992 portant ouverture de crédits (art. 21))
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1992 sont augmentées d'une somme de 43649147 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.