Article (Arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de l'administration centrale)
Art. 2. - La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 17/09/1992
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