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Article (Décret du 15 septembre 1992 modifiant les conditions de production de certains vins de pays)
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Article (Décret du 15 septembre 1992 modifiant les conditions de production de certains vins de pays)
Art. 6. - L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 modifié susvisé définissant les conditions de production du vin de pays de Pézenas est abrogé.