Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 5
Dossier de prescriptions
Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment:
- les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport et de mise en oeuvre des produits explosifs;
- les règles relatives à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant les tirs;
- les dispositions à prendre vis-à-vis des produits explosifs détériorés,
suspects ou périmés;
- les règles d'utilisation et d'entretien des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs;
- la conduite à tenir en cas d'incidents et les règles de traitement des ratés.