Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Art. 1er. - Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé: Explosifs,
dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.