Article (Arrêté du 9 octobre 1992 portant habilitation de l'université de Nice à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis)
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.