Article (Décret no 92-1052 du 25 septembre 1992 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés)
Art. 1er. - Les dispositions:
- du décret no 90-1003 du 7 novembre 1990 modifié susvisé;
- du décret no 91-145 du 7 février 1991 susvisé;
- du décret no 91-1112 du 23 octobre 1991 susvisé,
sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.