Article (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires)
Art. 7. - Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit:
- le directeur général de la santé ou son représentant;
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant;
- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant;
- un ingénieur en chef de génie sanitaire désigné par le directeur de la santé;
- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales;
- un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Le directeur régional et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont désignés par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Un classement par ordre de mérite est établi par le jury, sur la base des notes obtenues dans le cadre du dispositif de validation défini à l'article 6. Les ingénieurs d'études sanitaires choisissent leur affectation dans les services déconcentrés en fonction de leur rang de classement.