Article (Arrêté du 1er octobre 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans)
Art. 3. - Ce diplôme sera délivré aux élèves inscrits dans l'établissement à compter de la date d'entrée en vigueur du décret créant l'Institut polytechnique de Sévenans.