Article (Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Association pour la Bibliothèque nationale des arts)
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées en même temps qu'aux membres des instances énoncées ci-dessus.