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Article (Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994)

Article (Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994)

Art. 2. - L'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.