Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 205. - Au III de l’article L. 1er, au premier alinéa de l’article L. 10, aux I, II et IV de l’article L. 15, au deuxième alinéa de l’article L. 16 et au premier alinéa de l’article L. 23-1 du code de la route, les références aux articles 319 et 320 du code pénal sont remplacées par les références aux articles 221-6 et 222-19 du code pénal.