Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)
Art. 187. - L'intitulé de la section II du chapitre II du titre II du livre III du code de justice militaire devient: «Du complot militaire».