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Article (Arrêté du 15 juillet 1992 complétant l'arrêté du 8 juillet 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
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Article (Arrêté du 15 juillet 1992 complétant l'arrêté du 8 juillet 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.