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Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)

Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)

Art. 5. - La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.