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Article (Décret no 92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications)

Article (Décret no 92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications)

Art. 2. - L'article 1er du décret du 30 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les chefs d'établissement de La Poste et les chefs d'établissement de France Télécom comptant au moins cinq ans de services dans leur corps peuvent, lorsqu'ils étaient précédemment titulaires d'un grade du corps des administrateurs des postes et télécommunications, du corps des attachés d'administration centrale ou du corps des secrétaires administratifs et des secrétaires d'administration des administrations centrales de l'Etat, être détachés sur leur demande dans le corps auquel ils appartenaient avant leur nomination. Ils sont classés au grade et à l'échelon qui auraient été les leurs, compte tenu de la durée moyenne d'avancement, s'ils n'avaient pas quitté leur corps.»