Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)
Art. 177. - A l'article 311 du code de justice militaire, les mots: «aux articles 38 et 39 du code pénal» sont remplacés par les mots: «à l'article 131-21 du code pénal».