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Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 122. - Au premier alinéa de l'article 775-1 du même code, les mots:
«par les articles 55-1 (alinéa 2) du code pénal et 703 du présent code» sont remplacés par les mots: «par les articles 702-1 et 703».