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Article (Arrêté du 17 août 1992 fixant pour 1992 l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certains éleveurs ou producteurs spécialisés)

Article (Arrêté du 17 août 1992 fixant pour 1992 l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certains éleveurs ou producteurs spécialisés)






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 09/09/1992
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(1) Au-delà d'un seuil de 33 ruches.