Article (Arrêté du 20 août 1992 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 92-655 du 15 juillet 1992 portant diverses dispositions d'ordre fiscal)
Art. 1er. - La liste des dépenses mentionnées à l'article 2 de la loi no 92-655 du 15 juillet 1992 susvisée ouvrant droit à réduction d'impôt dans les conditions prévues au III de l'article 199 sexies C du code général des impôts est fixée comme suit: