Article (Arrêté du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté du 23 août 1990 relatif aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial fixées par l'arrêté du 23 août 1990 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le brevet de technicien supérieur Technico-commercial, option Génie électrique et mécanique, option Bois et dérivés et option Matériaux souples, est délivré conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et de l'annexe I (Règlement d'examen) du présent arrêté.