Article (Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les mots «à l'article 6b» sont remplacés par les mots «au paragraphe 2b de l'article 7».