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Article (Décret n° 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article (Décret n° 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Art. 1er. - L’article 60 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 60. - Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en huit corps ;
« - le corps des ingénieurs de recherche ;
« - le corps des ingénieurs d’études ;
« - le corps des assistants ingénieurs ;
« - le corps des techniciens de la recherche ;
« - le corps des adjoints techniques de la recherche ;
« - le corps des agents techniques de la recherche ;
« - le corps des agents des services techniques de la recherche ;
« - le corps des aides techniques de la recherche.
« Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques. »