Article (Arrêté du 8 septembre 1992 portant modification du programme de technologie applicable dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.