Article (Décret no 92-1264 du 1er décembre 1992 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier)
Art. 1er. - Sont admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1993 les établissements de santé privés mentionnés ci-après:
Centre de gériatrie Beauséjour, situé 1, avenue du XVe-Corps, B.P. 40, 83407 HYERES CEDEX, et dont la capacité est la suivante:
- cinquante lits de moyen séjour dont quatre lits spécialisés en soins palliatifs;
- cent dix lits de long séjour dont dix lits pour dépendants psychiques;
- soixante lits de section de cure médicale;
- vingt lits de maison de retraite;
- dix lits d'hébergement temporaire.
Clinique chirurgicale de Saint-Benoît, située à Saint-Benoît (97470), île de la Réunion, et ayant une capacité de cent soixante-dix-huit lits d'hospitalisation dont neuf places d'hémodialyse ambulatoire;
Centre de convalescence et de moyen séjour, situé 36, avenue de la Véra-Cruz, 44600 Saint-Nazaire, et ayant une capacité de quarante lits d'hospitalisation complète.