Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement)
Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement)
Art. 8. - Le directeur de l'institut fixe la date des élections.