Article (Décret no 92-829 du 26 août 1992 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif au régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales)
Art. 7. - A l'article D.742-41 du code de la sécurité sociale, les mots:
«dans les mêmes conditions et délais que la cotisation appelée» sont remplacés par les mots: «dans les mêmes conditions et délais que les cotisations appelées».