Articles

Article (Arrêté du 28 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)

Article (Arrêté du 28 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et aux formations et le directeur général du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.