Article (Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé est remplacé par le suivant:
«Chacun des membres de la commission est nommé, avec son suppléant, par arrêté du ministre qu'il représente.»