Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-6 du 11 décembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
II. - Actualité liée aux élections législatives
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des émissions du programme qu'il s'agisse des journaux et magazines d'information, de débats ou d'autres émissions, diffusés tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle locale ou régionale: