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Article (Décret no 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret no 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom)

Art. 11. - Les agents non titulaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications ainsi que les agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, nommés dans l'un des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste ou de France Télécom sont classés en prenant en compte, à raison des trois quarts de leur durée, les services civils qu'ils ont accomplis, sur la base de la durée moyenne de service exigée pour chaque avancement d'échelon.