Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)
Art. 59. - Dans le dernier alinéa de l'article 681 du même code, les mots:
«aux articles 222 et 223» sont remplacés par les mots: «à l'article 434-24».