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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 142. - L'article 322 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les articles 125, 131 et 132 sont applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.»