Article (Décret no 92-839 du 28 août 1992 modifiant le décret no 91-1253 du 16 décembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice)
Art. 1er. - L'annexe B du décret du 16 décembre 1991 ci-dessus visé est modifiée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/1992
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