Article (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil)
Art. 3. - Le conditionnement des spécialités à base de modafinil doit comporter la mention «liste I. - Prescription sur carnet à souches».
Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.