Article (Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication)
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.