Article (Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1994 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.